Une compagnie d'assurance a estimé qu'il faudrait deux mois à une équipe de cinq personnes pour mener les recherches et compiler la documentation requise pour se conformer au règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA - Digital Operational Resilience Act).
Face à des cybermenaces toujours plus sophistiquées et fréquentes, DORA offre un cadre destiné à aider les institutions financières à résister, réagir et se rétablir en cas de perturbations liées aux TIC. Établi en janvier 2023 par l'UE par l'intermédiaire de l'Autorité bancaire européenne (ABE/EBA), de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP/EIOPA) et de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/ESMA), DORA instaure une approche harmonisée de la résilience opérationnelle.
Avec son entrée en application intégrale prévue le 17 janvier 2025, les entités assujetties doivent maintenir la continuité de leurs opérations quotidiennes tout en gérant cette mise en œuvre complexe et particulièrement exigeante en ressources. De l'audit des contrats avec les prestataires à l'établissement de procédures conformes, le respect des exigences de DORA requiert rigueur et investissement en temps.
Le non-respect de ces obligations expose à de lourdes sanctions. Les autorités européennes de surveillance (AES/ESAs) peuvent imposer aux entreprises des amendes pouvant atteindre jusqu'à 2 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial total, ou un montant maximal de 1 000 000 € aux personnes physiques. Pour les prestataires tiers considérés comme critiques par les AES, les amendes peuvent s'élever jusqu'à 5 000 000 €, ou 500 000 € pour les personnes physiques. L'omission de déclarer des incidents majeurs liés aux TIC ou des cybermenaces peut également faire l'objet de sanctions substantielles.
L'IA juridique, à l'image de LEGALFLY, peut constituer un levier décisif en matière de conformité et de gestion des risques. En prenant en charge les tâches répétitives, en automatisant la revue contractuelle et en simplifiant la production de rapports de conformité, l'IA juridique permet aux équipes juridiques de se concentrer sur des missions à plus forte valeur ajoutée, telles que l'interprétation des subtilités réglementaires et l'alignement stratégique.
Dans cet article, nous explorerons comment une IA juridique comme LEGALFLY permet aux organisations de satisfaire aux exigences de DORA. Revenons tout d'abord sur les points fondamentaux de ce règlement.
Principaux objectifs de DORA
DORA instaure un cadre normatif clair et exhaustif pour la résilience opérationnelle numérique. Il impose aux institutions financières de l'UE d'intégrer la résilience au cœur de leurs opérations. Ce dispositif s'articule autour de quatre domaines clés :
Gestion des risques liés aux TIC
Les institutions doivent déployer des dispositifs robustes pour identifier, évaluer et atténuer efficacement les risques liés aux TIC.
Notification des incidents
Les entités sont tenues d'établir des procédures efficientes pour notifier et traiter les perturbations majeures liées aux TIC.
Tests de résilience
Les organisations doivent procéder à des tests périodiques afin de garantir la capacité de leurs systèmes à résister à des cyberattaques et menaces réelles.
Gestion du risque lié aux tiers
Les entités financières doivent surveiller et maîtriser de manière proactive les risques découlant du recours à des prestataires de services informatiques tiers.
Les défis de conformité posés par DORA
DORA renforcera les mécanismes de défense du secteur financier face aux cybermenaces. Toutefois, sa mise en conformité soulève plusieurs difficultés majeures :
Concilier opérations courantes et impératifs de conformité
Un défi de taille consiste à préserver l'efficacité opérationnelle tout en intégrant les nouvelles exigences de DORA. Les institutions doivent trouver les moyens d'insérer de nouveaux contrôles de conformité au sein de leurs processus opérationnels sans perturber leurs fonctions critiques ni la fourniture de leurs services.
Coûts
L'adaptation aux exigences de DORA implique des investissements financiers substantiels. Une étude menée par McKinsey indique que 70 % des répondants anticipent une hausse durable de leurs coûts d'exploitation technologiques et de contrôle interne du fait des obligations continues liées à DORA.
Supervision du risque lié aux tiers prestataires
DORA accorde une importance primordiale à la gestion des risques associés aux prestataires tiers de services TIC. Les institutions financières doivent s'assurer que leurs systèmes internes, tout comme ceux de leurs prestataires externes, satisfont aux normes de résilience. Cela requiert une surveillance continue ainsi qu'un encadrement contractuel précis et rigoureux pour pérenniser la conformité.
L'IA juridique au service de la conformité DORA
Les plateformes d'IA juridique, telles que LEGALFLY, permettent aux institutions d'assurer leur mise en conformité avec DORA. En automatisant et en rationalisant des tâches juridiques et de conformité complexes, elles permettent aux organisations de satisfaire aux exigences réglementaires de manière efficiente, tout en minimisant les perturbations opérationnelles et les coûts additionnels.
Gestion du risque lié aux tiers
La gestion des risques de dépendance à l'égard des tiers est au cœur de DORA. L'IA juridique fluidifie la revue des contrats de prestation, en garantissant l'insertion de l'ensemble des clauses obligatoires de conformité. Elle permet également aux équipes juridiques de maintenir un référentiel contractuel à jour, facilitant ainsi le suivi et l'exécution des obligations de résilience incombant aux tiers.
Gestion des risques liés aux TIC
L'IA juridique assiste la rédaction et l'audit des politiques internes de gestion des risques TIC au regard de DORA. En automatisant la production documentaire et en analysant les corpus réglementaires, elle garantit l'élaboration de politiques précises, exhaustives et parfaitement adaptées aux spécificités de chaque institution.
Déclaration et reporting
DORA impose des protocoles rigoureux de notification des perturbations relatives aux TIC. L'IA juridique permet d'automatiser la génération de modèles de déclaration d'incidents, assurant ainsi cohérence documentaire et conformité aux standards réglementaires. De plus, elle centralise les éléments de preuve et documents d'incident, simplifiant le suivi, l'examen et les démarches d'audit.
Tests de résilience
L'IA juridique assiste les juristes dans la rédaction des contrats, politiques et documentations techniques nécessaires à la conduite des tests de résilience. Elle offre également une visibilité optimale sur les engagements contractuels en matière de tests, garantissant l'alignement des prestataires tiers sur les obligations de DORA.
Conformité transfrontalière
L'IA juridique simplifie la conformité transfrontalière en veillant à la concordance des corpus normatifs internes tant avec DORA qu'avec les règles de droit local dans les divers États membres de l'UE. Les assureurs et établissements financiers peuvent ainsi maintenir un niveau de conformité harmonisé entre différentes juridictions, assurant l'articulation entre le cadre européen et les spécificités nationales.
Revue et rédaction contractuelles
L'examen et la rédaction de contrats sont cruciaux pour la conformité DORA, en particulier pour maîtriser le risque lié aux tiers. L'IA juridique rationalise ce processus en s'assurant que les contrats de services intègrent les exigences de supervision requises par DORA. La plateforme identifie les vulnérabilités des contrats existants et propose des avenants pour combler ces lacunes, garantissant la conformité et une gestion optimale des risques.
Documentation et préparation aux audits
L'IA juridique assiste les organismes d'assurance en automatisant l'élaboration des rapports d'incident, permettant ainsi un traitement plus rapide et rigoureux des défaillances de TIC. Elle facilite également la rédaction des politiques de gestion des risques TIC, de la documentation afférente aux tests de résilience et des dispositifs de surveillance, favorisant l'intégration pérenne des exigences de DORA au sein des opérations.
Pourquoi faire appel à LEGALFLY pour votre conformité DORA ?
En automatisant la veille et l'analyse réglementaires, la création de guides de négociation (playbooks) et la revue contractuelle, LEGALFLY :
Épargne des milliers d'heures de travail manuel.
Réduit significativement les coûts de conformité.
S'adapte parfaitement au traitement d'importants volumes contractuels.
Garantit des contrôles de conformité précis et étayés, appuyés par des références documentaires fiables.
Comment utiliser LEGALFLY pour la mise en conformité DORA
LEGALFLY simplifie la conformité à DORA en automatisant les revues contractuelles fastidieuses tout en garantissant un niveau optimal de précision. Voici son fonctionnement :
Extraction des exigences de conformité
LEGALFLY extrait les points de conformité critiques applicables aux contrats TIC. Chaque exigence est expressément reliée à sa source documentaire, garantissant traçabilité et exactitude factuelle. Cette approche supprime l'étape d'interprétation manuelle et permet à vos équipes de se consacrer directement à la mise en œuvre opérationnelle.
Utilisation du playbook de conformité DORA
À partir des éléments analysés, LEGALFLY génère un playbook de conformité structuré sous la forme d'une liste de vérifications (checklist) adaptée à vos spécificités. Chaque point peut être catégorisé et complété d'indications précises, fournissant un cadre immédiat pour l'évaluation des contrats.
Application du playbook aux contrats
Téléversez vos contrats (notamment les contrats de services TIC) et appliquez le playbook de conformité. LEGALFLY analyse chaque convention, signale les anomalies et met en évidence les clauses non conformes. Les juristes peuvent ainsi concentrer leur attention sur les contrats nécessitant des modifications, en s'appuyant sur les propositions de révision formulées par l'assistant juridique IA pour aligner l'accord sur les exigences réglementaires.
Déploiement à l'échelle et suivi de la conformité
Déployez le playbook sur l'ensemble de votre portefeuille contractuel. LEGALFLY prend en charge le traitement par lots, identifie les non-conformités et établit des plans d'action ciblés pour vos équipes. Les évolutions réglementaires de DORA sont automatiquement répercutées dans les playbooks, assurant l'actualisation permanente de vos stratégies de conformité.
Optimisez votre conformité avec LEGALFLY
L'intégration de nouvelles réglementations telles que le règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) constitue un défi complexe, chronophage et exigeant d'importantes ressources.
LEGALFLY rend cette démarche accessible et performante. En automatisant les processus répétitifs – de l'analyse réglementaire à la revue contractuelle, jusqu'à la rédaction des politiques internes –, notre solution permet à vos équipes juridiques et de conformité de se concentrer sur des missions à haute valeur ajoutée. Qu'il s'agisse d'encadrer les risques TIC, d'assurer la supervision des prestataires tiers ou de préparer des audits, LEGALFLY fournit les instruments indispensables pour satisfaire aux exigences de DORA tout en réduisant substantiellement les délais et les coûts de conformité. Pour nombre d'institutions, cela se traduit par des milliers d'heures épargnées et une maîtrise accrue des dépenses opérationnelles.
